Jean Cavallino - JORFSearch

Jean Cavallino

De:	Cavallino (Jean) magistrat honoraire, assistant de justice à la cour d'appel de Nîmes ; 44 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000582065 (source JORF)

nomination

23 Avril 2000 23/04/2000

De:	Jean Cavallino
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance conseiller A la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="1994-09-20"
cour_appel="Nîmes"

JORFTEXT000000367061 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Cavallino (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 président de chambre à la cour d'appel de Montpellier (20 septembre 1994 - 19 septembre 1997)
Groupe:	Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier (20 septembre 1994 - 19 septembre 1997)

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000346988 (source JORF)

admission

05 Mai 1994 05/05/1994